Le présent décret procède à une réévaluation de l’aléa sismique pour les bâtiments, équipements et installations de la classe dite « à risque normal ». L'ancien zonage, en vigueur depuis 1991, reposait sur des études datant de 1986.
Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique, le décret découpe le territoire national en cinq zones de sismicité croissante :
• Zone de sismicité 1 - très faible
• Zone de sismicité 2 - faible
• Zone de sismicité 3 - modérée
• Zone de sismicité 4 - moyenne
• Zone de sismicité 5 – forte
Contrairement au précédent zonage qui était fondé sur des limites cantonales, les limites sont désormais communales (la répartition des communes entre les zones figurent dans le décret du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, n° 2010-1255).
Les règles de construction parasismiques s’appliquent aux bâtiments situées dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5. Le décret entrera en vigueur à compter du 1er mai 2011.
À noter également qu’un arrêté paru le 22 octobre 2010 définit les règles de construction qui varient suivant le risque d'exposition de la zone (étude du sol, fondations renforcées, portance du sol, etc.).
Référence : Décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, n° 2010-1254, (JO du 24/10/10 p. 19086)
