La première est relative aux procédures d'agrément des OPCI lors de leur constitution. Elle précise les conditions d'enregistrement et d'instruction de la demande d'agrément par l'AMF ainsi que les modalités de modification du dossier de constitution et notamment celles correspondant aux transformations, fusions, scissions, dissolutions, liquidations et aux changements non soumis à agrément.
La seconde instruction détaille la structure du prospectus complet des OPCI, ainsi que les modalités de sa diffusion. Elle donne en annexe des statuts types de SPPICAV (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable) ainsi qu'un modèle de règlement type de FPI (fonds de placement immobilier).
Références :
Instruction du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI, n° 2009-01
Instruction du 6 janvier 2009 relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF, n° 2009-02
