Ce texte concerne aussi bien les marchés de travaux de bâtiment que les marchés de travaux de génie civil. Il prend acte des réformes intervenues depuis 1976, date du CCAG initial. Certaines clauses illégales ou inadaptées sont supprimées et certaines pratiques sont désormais mieux encadrées. Les stipulations du CCAG s’appliquent aux marchés qui s’y référent expressément. Son application n’est donc pas obligatoire. Il est également possible de déroger à certaines de ses stipulations en indiquant, dans le cahier des clauses administratives particulières, la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. Le CCAG Travaux entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Par conséquent, les marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication avant cette date, demeurent régis par le CCAG dans sa version antérieure.
Référence : Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JO du 01/10/2009)
