Le débat au sujet du futur seuil pour l'aménagement des lotissements fait naître des alliances. Conformément à la loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée avant l'été, un décret en Conseil d'Etat devra fixer la surface minimum d'un tel aménagement au-delà de laquelle il sera obligatoire de faire appel à un architecte. Les aménageurs-lotisseurs et les architectes ont décidé de formuler leur proposition d'une seule et même voix.
Alors que les différents acteurs doivent être entendus sur cette question par le gouvernement, Catherine Jacquot et Pascale Poirot, l'une présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) et l'autre du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), font savoir qu'elles ont adressé dès le 28 juillet dernier un courrier aux ministères de la Culture et de la Communication et du Logement et de l'Habitat durable à ce sujet. Toutes deux demandent que ce seuil soit fixé à 2000 m².
"Seuil le plus bas possible"
« Il apparaît en effet nécessaire, pour répondre à l'exigence de qualité architecturale, environnementale et paysagère fixée par la Loi et la contrôler de manière effective, d'établir un seuil de recours obligatoire à l'architecte le plus bas possible », précise ainsi l'Ordre dans un communiqué diffusé le 14 septembre. En effet, les opérations de lotissement sont souvent de petite envergure et les deux organisations jugent dès lors indispensable que la nouvelle règle puisse s'appliquer à leur plus grand nombre, sinon à tous. Dès le vote de la loi, Pascale Poirot, au Snal, expliquait d'ailleurs au « Moniteur » qu'il « ne serait pas cohérent que ce seuil soit élevé. Si l'on considère que la qualité passe par le recours à l'architecte, il faut que la règle s'applique partout ».
