Après plus de 27 mois de concertation, le projet du schéma de cohérence territoriale (Scot) à l'échelle des cinq intercommunalités au nord de la Loire (Nantes Métropole, Saint-Nazaire Agglomération, Erdre-et-Gesvres, Estuaire et Sillon, Pays de Blain Communauté) a été voté à l'unanimité le 27 février dernier. Ce document de 800 pages qui concerne la vie quotidienne de près de 950 000 habitants fait désormais l'objet d'une enquête publique, avant un vote d'adoption prévu pour la fin de l'année.
« C'est un Scot de rupture », résume Frédéric Vasse, directeur du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire. De fait, la nouvelle trajectoire entend intégrer au mieux les incertitudes dues au changement climatique ou aux instabilités géopolitiques. La gouvernance a ainsi été revue pour assurer « un pilotage agile » avec un rendez-vous d'évaluation de la trajectoire dans trois ans et des rencontres annuelles sur des sujets plus précis.
La santé questionnée
Parmi les nouveautés de ce nouveau Scot, les questions de santé globale - pour les humains comme les milieux - vont irriguer un grand nombre de chapitres. « Les choix d'aménagement sont susceptibles d'agir sur 80 % des déterminants de santé des habitants », explique Eric Provost, premier vice-président de Saint-Nazaire Agglomération, en listant la qualité de l'eau, la biodiversité ou encore les matériaux de construction.
Sur la période 2025-2030, le Scot prévoit une production annuelle de logements estimée entre 7 710 et 8 500. Elle ralentira ensuite pour atteindre entre 3 140 et 3 460 sur 2041-2050. Car tous les élus ont pris conscience d'une indispensable sobriété foncière. « Quoi qu'il advienne de la loi, l'objectif d'atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 reste inchangé », assure Aziliz Gouez, vice-présidente de Nantes Métropole en charge de l'alliance des territoires. Même si la région Pays de la Loire tarde à modifier le Sraddet pour intégrer une territorialisation du ZAN, le choix a été fait de s'en tenir aux textes, sans inclure les surfaces consommables imputées aux projets d'envergure nationale, soit une diminution du rythme de consommation foncière d'ici 2030 de - 54,5 % (environ 992 ha).
La solidarité entre EPCI a été la règle. Ainsi, à l'intérieur du Scot, la répartition territoriale des droits à construire prendra en compte les efforts passés, même si chacun des EPCI s'est engagé à en redonner une partie au Pays de Blain qui avait déjà beaucoup consommé. De même, les élus réfléchissent à une mutualisation du foncier pour permettre la réalisation de projets structurants (équipements publics, énergies renouvelables…).
