Les sénateurs se rebiffent ! Comme les y invitait la commission des lois du Sénat, ils ont voté, à 176 voix contre 167, la « question préalable » - autrement dit, rejeté en bloc la proposition de loi de simplification du droit. Et ont longuement expliqué leur choix lors des débats du 10 janvier : « Nous voulons montrer la désapprobation du Sénat avec cette façon de légiférer : c’est la loi de simplification de trop ! », s’est ainsi insurgé Martial Bourquin, rapporteur pour la commission de l’économie. Pour Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, « ces lois qui, sous couvert de simplification, sont des agrégats constitués d’articles en tous genres, recèlent nombre de pièges. Elles dévoient l’acte législatif. On arrive à quelque chose de protéiforme, qui n’a plus de sens, plus de lisibilité ! » Autre grief fortement exprimé, le choix du gouvernement de voter cette proposition selon la procédure accélérée, c’est-à-dire avec une seule lecture dans chaque chambre, ne se justifierait pas.
Mesures déjà adoptées par les députés
En rejetant le texte, les sénateurs se privent de la possibilité de l’améliorer. Le texte devrait vraisemblablement être adopté dans une version identique ou très proche de celle votée par les députés le 18 octobre dernier (lire Focus ci-dessous pour les détails de la procédure à venir), et dont voici les principaux éléments : sécurisation des emprunts par les syndicats de copropriétaires pour (notamment) les travaux d’économie d’énergie ; encadrement du rôle de coordonnateur de l’équipe de conception d’un projet architectural ; modification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ; création d’une armoire numérique sécurisée, etc.
Le texte fourmille aussi de mesures sociales. A commencer par une retouche du régime de l’inaptitude non professionnelle afin d’anticiper, pour le salarié licencié, la prise en charge par l’assurance chômage. Il est par ailleurs question d’autoriser, par décret, une mise à jour du document unique – en principe annuelle – moins fréquente pour les TPE.
(Pour en savoir plus, retrouvez notre article "Simplification du droit : les députés passent la main aux sénateurs")
Sans attendre l’adoption définitive de la proposition de loi, le gouvernement a relevé (par décret du 9 décembre 2011) de 4 000 à 15 000 euros le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence préalables. Cette mesure, prévue à l’article 88 de la proposition de loi de simplification du droit, pourrait être rayée du texte par amendement pour éviter le doublon. Mais son maintien est également envisagé, pour lui donner une assise juridique plus forte.
