Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Un an jour pour jour après la signature d'un protocole d'intention de financement, l'Etat, la région Bretagne, la région Pays de la loire et Réseau Ferré de France viennent de signer le protocole de financement du projet. Au total, 3,4 milliards d'euros sont nécessaires à la construction des 182 kilomètres de lignes nouvelles entre Le Mans et Rennes auxquelles s'ajoutent 32 kilomètres pour le barreau de Sablé-sur-Sarthe et les raccordements sur le réseau existant. L'Etat apportera 1 milliard d'euros, les collectivités locales, 1 milliard d'euros également et la participation de RFF pourrait atteindre 1,4 milliard d'euros. Sur le milliard d'euros apporté par les collectivités territoriales des deux régions partenaires, 90,5% proviendront de Bretagne et 9,5% des Pays de la Loire. En plus de définir le niveau prévisionnel de participation des partenaires du financement, le protocole précise les modalités de versement. A savoir un versement en fonction de l'avancement des travaux ou sous forme de loyers étalés sur la durée du contrat de partenariat.
Déjà 2 600 hectares de réserves foncières
Pour Gérard Lahellec, vice-président de la région Bretagne, «le protocole de financement est une condition nécessaire pour mettre la pointe de la Bretagne à 3 heures de Paris mais ça n'est pas une condition suffisante. Je rappelle l'absolu nécessité de respecter le calendrier établi ainsi que la stabilisation des coûts. Par ailleurs, d'autres discussions vont s'engager s'agissant des dessertes». «Les principes de partage des risques entre les partenaires seront approfondis au cours des travaux ultérieurs de la mission, ajoute Hubert du Mesnil, président de RFF. En parallèle, nous poursuivons les études et les acquisitions foncières. A fin juillet, l'état des réserves s'élève à 2 600 hectares sur les trois départements et le lancement des diagnostics archéologiques se fera dans quelques semaines». Ajoutons que la «clause de retour à bonne fortune» est intégrée au protocole mais verra ses principes concrets d'application affinés d'ici à la signature de la convention de financement. Cette clause consiste, si le trafic de la ligne est meilleur que prévu, à partager les fruits du succès avec les collectivités qui ont financé l'ouvrage.
Plus de 40 000 emplois générés
RFF procédera donc jeudi 30 juillet au lancement de la consultation pour l'attribution du contrat de partenariat. Rappelons que le 24 juin, l'établissement public avait admis les trois majors du BTP -Bouygues, Eiffage, Vinci- à présenter une offre initiale. Les discussions seront menées non pas selon le dialogue compétitif mais en procédure négociée. Une disposition - rendue possible par la loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics privés - qui accélèrera la désignation du candidat retenu. Le calendrier ébauché par Hubert du Mesnil est serré : offres à remettre pour la fin de l'année, négociations au cours du premier semestre 2010 pour une signature du contrat qui devrait intervenir à la fin de l'année 2010. Les travaux sont prévus pour durer quatre ans environ (la mise en service est envisagée en 2014) et généreront plus de 40 000 emplois.
Pour Jean-Louis Borloo, «ce protocole marque une étape décisive dans l'avancement de ce projet emblématique du Grenelle Environnement et du plan de relance de l'économie française». A la mise en service, Paris sera à 1h26 de Rennes, soit 37 minutes de réduction de temps de parcours.
