Un décret du 23 août, paru au Journal officiel du 25 août 2013, déclare d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que les aménagements localisés à Montmélian et Francin (Savoie), d’une part, et entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) d’autre part.
Le texte précise, en outre, que les expropriations nécessaires devront intervenir dans un délai de quinze ans à compter de la publication du décret.
