Les échanges d'informations entre entreprises au coeur des préoccupations de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a choisi, dans le rapport annuel 2009, de consacrer l'une de ses traditionnelles études thématiques aux échanges d'informations entre entreprises.

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Rapport annuel 2009 de l'autorité de la concurrence

Thème particulièrement sensible, au coeur des décisions rendues chaque année par l'Autorité pour sanctionner des ententes anticoncurrentielles entre acteurs du BTP. Cette étude brosse un panorama des types d'échanges d'informations au travers de la jurisprudence française et communautaire, et détaille la méthode d'analyse utilisée pour caractériser les

pratiques. L'Autorité de la concurrence rappelle que les échanges n'ont pas toujours un objet ou un effet anticoncurrentiel, et qu'elle tient compte dans son évaluation des gains d'effi cacité qu'ils peuvent engendrer.

Il s'agit donc pour elle de mettre en balance les effets anti concurrentiels de ces échanges (coordination de comportements entre concurrents, surveillance des comportements, discrimination dans l'accès à des informations essentielles...), et les effets pro concurrentiels (ajustement de l'offre à la demande, amélioration de l'efficacité interne des entreprises, de l'information des consommateurs ou des investisseurs...).

Retrouvez un extrait du rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence, publié à la Documentation Française, en cahier détaché n°2 du Moniteur 5568 du 13 août 2010.

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