Après avoir adressé une lettre le 27 février au Premier ministre, François Fillon, car ils estimaient être lésés par la «réforme des surfaces» (lire notre article), les architectes ont lancé le 1er mars une pétition. Par la voie de l'Ordre, ils demandent au gouvernement «de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 déclarant l'architecture d'intérêt public, en modifiant le décret du 3 mars 1977 pour fixer le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150m² de surface de plancher, ce qui correspond aux 170m² de SHON». «Pour satisfaire les constructeurs de maisons individuelles, les pouvoirs publics veulent donner une notion très restrictive de la surface de plancher, explique l'Ordre des architectes dans un communiqué. Ceci conduit à une réduction considérable du champ d'intervention des architectes dans le cadre de la maison individuelle, et au-delà remet en cause leur rôle reconnu de garant de l'intégrité du paysage et du cadre bâti».
Les architectes lancent une pétition pour défendre leur seuil d'intervention
En réaction à la réforme qui a donné naissance à la «surface de plancher», l'ordre des architectes lance une pétition pour protéger le seuil d'intervention obligatoire.
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Date de réponse 15/10/2025