Le coup de rabot de Bercy sur les recettes de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que craignait Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ne devrait donc pas avoir lieu cette année. Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a en effet profité de la célébration des dix ans de l’Afitf le 25 juin pour confirmer le maintien du budget de l’agence pour 2015. « Les recettes qui figuraient dans le budget de l’Afitf en 2015 sont bien au-rendez-vous », a-t-il rassuré, annonçant dans le même temps la pérennisation de ces recettes au-delà de cette année. « Les recettes seront les mêmes que celle de l’année dernière et seront garanties comme recettes spécifiques de l’Afitf », a-t-il affirmé, et ce, « quelle que soit leur modalité» de perception .
Le secrétaire d’Etat fait ici référence au groupe de travail créé au lendemain de l’annonce de la suspension du péage de transit poids-lourds (successeur de l’écotaxe) pour étudier les modalités qui permettraient de pérenniser la contribution des transporteurs routiers au financement des infrastructures. Le groupe de travail a remis le 24 juin ses conclusions sous la forme d’un rapport au Secrétaire d’Etat. Deux voies y sont explorées et détaillées : celle de la fiscalité, par l’application d’une surtaxe sur le gazole pour les poids lourds, et celle de la création d’une vignette.
Vers une surtaxe sur le diesel
« Le gouvernement donnera son arbitrage le 20 juillet, après que le rapport aura été transmis aux présidents des commissions compétentes des deux assemblées », a annoncé Alain Vidalies. Mais le secrétaire d’Etat a laissé entendre que le gouvernement privilégierait probablement la piste de la fiscalité. « La majoration de la taxe sur le gazole présente le double avantage d’un coût de perception très faible et de rapprocher le coût du diesel de celui de l’essence », a éclairé Philippe Duron, Président de l’Afitf, lors de la cérémonie.
En toute logique, le dispositif fiscal voté pour le budget 2015 devrait donc être reconduit en 2016, pour générer un peu plus de 1,1 milliard d’euros : 800 millions d’euros au titre de la surtaxe de deux centimes sur le gazole (TICPE) sur les véhicules légers, auxquels s’ajouteraient 350 millions d’euros générés par la surtaxe de 4 centimes (2 centimes de TICPE et 2 centimes de taxe carbone) pour les poids lourds.
Des crédits de paiements supérieurs en 2016 ?
A ce 1,1 milliard d’euros doivent être ajoutées les recettes régulières de l’Afitf (taxe d’aménagement du territoire, redevance domaniale…) qui s’élèvent elles aussi à 1,1 milliard d’euros, ainsi que 100 millions d’euros de contribution volontaire des sociétés d’autoroutes. Le budget total pour 2016 pourrait donc atteindre 2,3 milliards d’euros. Soit la même somme qu’en 2015, à la différence notable que le poids du remboursement du concessionnaire de l’écotaxe Ecomouv’ suite à la résiliation de son contrat sera sensiblement allégé l’année prochaine : 500 millions y sont en effet affectés cette année contre environ 50 millions en 2016 (et les neuf années suivantes).
Au final, et en faisant l’hypothèse que Bercy ne viendra pas ponctionner les ressources de l’Afitf en 2016, ses crédits de paiement pourraient alors même être supérieurs à ceux de cette année : environ 2,2 milliards contre 1,8 milliard cette année. Soit un niveau qui se rapproche de celui qu’avait préconisé le rapport Duron de la commission Mobilité 21 dans son scénario moyen n°2, dont la bonne réalisation nécessitait un budget de 2,5 milliards d’euros par an. On y est presque !
