Lancement de France Brevets : un coup de pouce pour valoriser l’innovation

Le dispositif s’adresse en priorité aux PME et vise à améliorer les conditions d’exploitation des brevets issus de la recherche publique ou privée. Le BTP figure parmi les secteurs ciblés.

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Eric Besson, ministre de l’Industrie

Ce jeudi 9 juin, le ministre de l’Industrie Eric Besson, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse, le Commissaire général à l’investissement René Ricol et le directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC) Augustin de Romanet ont porté officiellement le dispositif France Brevets sur les fonts baptismaux. Cette société détenue à parité par l’Etat et la CDC, dotée de 100 millions d’euros, a pour mission de constituer un portefeuille de brevets, principalement en acquérant des licences. Brevets qui seront ensuite regroupés par grappes technologiques afin de les valoriser, parfois dans des domaines éloignés du secteur des inventeurs.

Pour cela, France Brevets cherchera des brevets dans trois directions, a expliqué Eric Besson : les "grands groupes tout d’abord, qui n’exploitent souvent pas l’intégralité des brevets qu’ils détiennent". Ensuite les PME, "à qui le dispositif s’adresse en priorité. Ces PME n’ont souvent ni le temps ni l’argent d’explorer l’ensemble des voies de valorisation des brevets qu’elles déposent. France Brevets sera pour ces entreprises une aide précieuse, en permettant de valoriser leurs brevets dans des domaines technologiques dont elles ne sont pas familières. » Un phénomène que connaissent bien les acteurs du BTP, qui utilisent de plus en plus des matériaux et technologies issus d’autres secteurs comme l’agroalimentaire ou le textile… Enfin la dernière piste est celle des "entreprises en difficulté, qui ne savent pas toujours comment transmettre leurs brevets et éviter qu’ils ne disparaissent".

Le ministre demande par ailleurs à France Brevets de se concentrer dans un premier temps sur un nombre limité de secteurs technologiques, en utilisant les résultats de l’étude "Technologies clés 2015" (cliquez ici) qui a ciblé l’an dernier 85 technologies à fort potentiel de développement. Au chapitre "Bâtiment" (page 232), on trouve six items : les systèmes d’enveloppe du bâtiment, les systèmes constructifs, les matériaux biosourcés, composites et recyclés, la maquette numérique, le comptage intelligent et les technologies d’intégration et de mutualisation des ENR dans le bâtiment.

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