Pour répondre à l’exigence de modernisation du réseau ferroviaire conduite par SNCF et Réseau Ferré de France, SNCF Infra va réaliser plus de 1000 chantiers sur l’ensemble du territoire national. Pour mener à bien ce grand programme de modernisation, SNCF Infra a décidé de s’engager dans une démarche de partage avec la FNTP et le SETVF qui représentent les principales entreprises qui interviennent au côté de SNCF Infra dans cette rénovation du réseau ferroviaire.
La charte de bonnes pratiques s’appuie sur un engagement mutuel de mise en oeuvre d’actions destinées à améliorer les prestations réalisées dans le cadre des chantiers et adapter les relations contractuelles entre les partenaires à leurs spécificités.
Cinq axes de progrès
1- Mettre en place un dispositif partagé qui permet de produire chaque chantier en sécurité. Cela passe par exemple par le respect de délais raisonnables entre l’attribution du marché et le début des travaux, pour laisser le temps aux entreprises retenues de s’organiser et de tout mettre en oeuvre pour respecter les règles et les référentiels de sécurité.
2- Veiller à la qualité d’exécution des travaux, ainsi qu’au respect de la régularité des circulations, par exemple en sensibilisant davantage les entreprises qui interviennent sur le réseau aux enjeux de régularité et de sécurité de tous les chantiers, notamment ceux situés en Île-de-France.
3- Une meilleure coordination entre les différents intervenants pour s’assurer de la compétence des personnels et de la disponibilité des ressources et des moyens matériels nécessaires pour optimiser la production durant les périodes réservées aux travaux.
4- Assurer une gestion contractuelle dynamique des marchés face aux aléas de chantier en simplifiant autant que possible les lourdeurs administratives. Par exemple : contractualiser les travaux supplémentaires en cours de chantier par des avenants ou des prix provisoires et accélérer les procédures de règlement des travaux.
5- S’engager dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. SNCF Infra s’engage par exemple à développer ses exigences environnementales sur l’ensemble de ses chantiers. De leur côté, la FNTP et le SETVF s’engagent par exemple à lutter contre le travail dissimulé, dans leur périmètre de responsabilité, et à veiller au respect des réglementations environnementales.
Pour atteindre ces objectifs, un guide d’application de la Charte a été élaboré. Des réunions trimestrielles permettront de suivre l’application de cette charte dans les domaines ouvrages d’art, génie civil et terrassement, signalisation, caténaires et travaux de voies.
