Le 9 février dernier, le préfet de la région ile-de-France, Jean-François Carenco annonçait son intention d'attaquer le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers d'Ile de France de juin 2015 et de demander en justice son annulation, au motif que le moratoire de trois ans, imposé par le "Predec", sur l'implantation de nouvelles décharges en Seine-et-Marne, devait être décidé par la loi et non par une décision du Conseil régional. « La Région ne saurait poser ce type d’interdiction. C’est l’affaire de la loi. Et ce plan ne règle rien de nouveau en matière de déchets » épinglait-il alors.
Une position que ne partagent pas de nombreux acteurs des filières de gestion des déchets du BTP de la région. "Ce choix peut déstabiliser la totalité du plan, issu d’un travail de concertation de plus de 5 ans de l’ensemble des parties prenantes régionales, et qui a abouti à la mise en place d’objectifs ambitieux de prévention et de valorisation des déchets en Ile-de-France", écrivent-ils dans un manifeste rendu public mercredi 30 mars.
Outre le moratoire sur les stockages en Seine-et-Marne (aucun projet d’extension ou de création de lieu de stockage autorisé pendant une durée de trois ans, et limitation à 4 millions de tonnes par la suite), le Predec imposait notamment aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes, et fixait comme objectifs 200 points de collecte en 2020 pour les artisans (220 points en 2026) et le doublement du nombre de déchèteries professionnelles (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010). Indispensable pour gérer une quantité de déchets qui devrait 43 millions de tonnes à l’horizon 2026 avec les chantiers du Grand Paris Express.
"Si les entreprises sont tellement contentes du Predec, qu'elles l'appliquent !"
"Si le plan n’apporte pas toutes les réponses aux problématiques soulevées, il a le bénéfice de donner aux acteurs régionaux un cadre structurant dans lequel ils trouvent de la visibilité par rapport à leurs investissements et de la pérennité aux emplois qu’ils créent", poursuivent les signataires. "Un certain nombre d’éléments de ce plan sont d’une grande importance pour les entreprises de recyclage, qui souhaitent s’appuyer sur celui-ci pour augmenter significativement les tonnages de déchets du BTP valorisés dans la région et contribuer ainsi à la transition vers une véritable économie circulaire".
S'ils "ne souhaitent pas se prononcer sur l’applicabilité du moratoire", ils maintiennent qu'une annulation du Predec "retarderait la mise en oeuvre de la planification et qu’il sera difficile de remobiliser les acteurs de l’ensemble de la filière".
Interrogé par LeMoniteur.fr, le préfet de la Région Ile-de-France, préfet de Paris Jean-François Carenco a répondu de manière ferme à leurs interrogations : "Pour l'instant le Predec s'applique ! Tant qu'il n'est pas annulé il s'applique. S'il est annulé on se posera la question avec Chantal Jouanno (vice-présidente en charge de l'écologie à la région Ile-de-France ndlr) de la marche à suivre. Je pense alors qu'on reprendra globalement les objectifs fixés. Mais ce moratoire c'est hors-de-question. Il est illégal selon moi. Et au moment où l'on prend de nouvelles orientations vis-à-vis des collectivités locales, il ne faut pas laisser s'installer un système de tutelle d'une collectivité sur une autre. Ce n'est pas comme cela qu'on réussira la décentralisation. Donc, la justice tranchera. Mais pour l'instant, si les entreprises sont tellement contentes du Predec, qu'elles l'appliquent !"
