Prolongeant une réflexion initiée il y a quelques années, la commission développement durable du CNOA publie un guide de 18 propositions afin d'aider les maîtres d'ouvrage publics dans la conception et la réalisation de la ville durable. Deux ans d'audition d'élus locaux et de travail en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF) ont été nécessaires pour élaborer ce fascicule synthétique et accessible au plus grand nombre. L'ouvrage identifie une série d'enjeux-étapes et formule les questions que doivent se poser les élus des petites et moyennes communes (moins de 15.000 habitants) tout au long du projet urbain : partir du diagnostic, "établir un état des lieux du développement durable dans la commune" (proposition 1), mettre au point des stratégies, "constituer des réserves foncières" (proposition 6), ou intégrer la flexibilité d'usage dans le bâti, "anticiper l'évolution future des projets" (proposition 12). La concertation avec la population locale fait l'objet du 18e et dernier point. Sans proposer de recette miracle, le CNOA réaffirme avec ce guide son souci de promouvoir une méthodologie globale, claire et articulée en faveur du développement durable et de l'architecture responsable. La charte d'engagement des architectes pour une architecture responsable d'avril 2010, ainsi qu'une notice "développement durable" à joindre au permis de construire, sont fournies en annexes. Le guide, tiré à 15.000 exemplaires doit maintenant être diffusé par les conseils régionaux.
Les 18 propositions :
1. Etablir un état des lieux du développement durable de la commune
2. Identifier et hiérarchiser les enjeux
3. Définir les orientations pour la commune à long terme
4. Maîtriser l'étalement urbain et la consommation d'espace
5. Favoriser la réhabilitation et la reconversion
6. Constituer des réserves foncières
7. Envisager des formes innovantes de promotion immobilière
8. Privilégier l'enrichissement culturel du territoire et l'innovation architecturale
9. Réussir les mixités sociales, générationnelles et fonctionnelles
10. Construire le projet à partir des questions de mobilité et d'accessibilité
11. Assurer la cohérence avec les territoires proches et leurs projets
12. Anticiper l'évolution future des projets
13. Séquencer le projet et lui donner du temps
14. Promouvoir les espaces naturels et préserver la biodiversité
15. Valoriser les ressources locales
16. Fixer les prescriptions du développement durable
17. Appréhender les projets en termes de performance globale pour la collectivité
18. Pratiquer la concertation tout au long du programme
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