Coup de théâtre sur l'un des plus gros chantiers hospitaliers de France : le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la procédure du marché de gros œuvre du nouvel hôpital civil de la capitale alsacienne, 41 millions d'euros hors taxes de travaux réalisés entre 2002 et 2004 par Hochtief, mandataire d'un groupement comprenant également Bilfinger & Berger. Le maître d'ouvrage, l'architecte Claude Vasconi et les deux poids lourds de la construction allemande avaient fêté ensemble la fin de ces travaux de gros œuvre le 1er octobre 2004.
Intégrer le parasismique dès la conception. Les normes parasismiques ont constitué le grain de sable qui, depuis l'attribution du marché, a altéré la fête constructive franco-allemande. Après trois consultations infructueuses, les candidats français issus des trois groupes leaders de la construction avaient regroupé leur offre, dans le cadre d'un marché négocié, en tenant compte de l'avis exprimé le 9 août 2001 par la Socotec : faute de précisions quant au respect de la réglementation parasismique, le bureau de contrôle émettrait un avis défavorable. A l'inverse, le maître d'ouvrage s'appuyait sur la modélisation parasismique réalisée par EACP pour permettre aux entreprises de mener des études complémentaires d'exécution, après passation du marché.
Le tribunal administratif de Strasbourg récuse cette manière de procéder : « La conformité de l'ouvrage aux règles de protection parasismique devait être vérifiée au stade de la conception », estime le juge dans la décision rendue le 4 juillet. Le non-respect de ce principe fausserait la concurrence, car à l'issue des études complémentaires, « l'ouvrage finalement construit n'est pas celui qui avait été soumis à consultation ». Cette situation « interdit toute comparaison utile des mérites respectifs des différentes offres de base ». Les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) auraient « manqué aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui leur incombaient ».
Laisser le choix des armes aux entreprises. « Nous avons demandé à chaque candidat le même exercice », affirme au contraire Jean-François Lanot, directeur général adjoint des HUS. L'évolution actuelle des marchés publics justifie, selon lui, la voie choisie : « De plus en plus, le respect des normes résulte d'une obligation de résultat, et non de moyens. Aucun texte n'interdit le choix des armes techniques à l'entreprise », analyse le maître d'ouvrage, qui fera appel de la décision. Le fossé financier qui séparait les deux offres a pesé lourd : ces 15 % de différence auraient également placé le donneur d'ordre en situation d'insécurité juridique, s'il avait choisi le groupement des majors français. Selon les HUS, la décision du 4 juillet n'affecte pas le calendrier du chantier de 230 millions d'euros, dont l'achèvement reste programmé au second semestre 2007.
Dans le cahier TO du Moniteur 5357 Le jugement
