Un arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs en France métropolitaine a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2007. Il précise notamment le champ d'application et le contenu du DPE pour
– les maisons individuelles ;
– les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation ;
– les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation.
Des modèles de présentation du DPE sont joints en annexes. Il s'agit des modèles « Diagnostic de performance énergétique–Logement (6.1 neuf) », pour les bâtiments à usage principal d'habitation et du « Diagnostic de performance énergétique–Tertiaire (6.2.neuf) », pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (bureaux, commerces…).
Référence : Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28 décembre 2007)
