La réduction, étalée sur six années au minimum, est égale à 25 % du prix de revient des logements, dans la limite d’un plafond fixé à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple. Les investissements visés concernent l’acquisition soit d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, soit d’un logement à rénover (). Le propriétaire s’engage à louer ce logement nu pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale.
Ces dispositions résultent de la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) qui a créé les RHVS (article L 631-11 au code de la construction et de l’habitation) afin de développer l’offre de logement destinée notamment des personnes en difficulté.
Référence : Instruction 5-B-14-09 (BOI n°48 du 24 avril 2009)
