Texte intégral y compris les annexes de l'instruction DGI 5B-23-09 du 23 juillet 2009 relative à la réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières
Complément à l'instruction DGI 5B-23-09 du 23 juillet 2009 relative à la réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières
Les plus lus : Droit commercial
- Budget de la Justice, REP... Vos textes officiels du mardi 21 novembre 2023
- La revitalisation commerciale des centres-villes à l’épreuve de la Constitution
- Titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 novembre 2019
- e-commerce : Stihl condamné pour avoir restreint la vente-en ligne de certains de ses produits
- Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre juridique doit rester stable [interview]
- Mesures relatives à la régulation des contrats passés par les concessionnaires d'autoroutes
Construction et talents
TEMOIGNAGE : Devenir Directrice d’Agence chez Artelia ? C’est possible !Le témoignage
Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
KHEOX
Je m’abonne en ligne
Proposé par
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Moniteur juris
Profitez des meilleurs experts en 1 clic !
Proposé par
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Proposé par
Détectez vos opportunités d’affaires
29 - EAU DU PONANT
Date de réponse 15/10/2025
Proposé par
