Réussite architecturale et fonctionnelle, le centre de maintenance du tramway de Nice, en service depuis un peu moins de 2 mois, se retrouve au centre d’un imbroglio administratif dont la conséquence est le non paiement de 12 millions d’euros à Eiffage (mandataire du groupement qui a réalisé cet équipement en entreprise générale) et à 35 de ses sous-traitants. Prêt à régler cette somme (pas de contestation sur les travaux ni sur la réalité des demandes de paiement), le maître d’ouvrage, la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur (Canca), se heurte en fait depuis plusieurs semaines au refus des services du Trésor. En cause dans ce marché qui plonge dans une situation financière délicate des dizaines de PME régionales et qui avait déjà défrayé la chronique en février 2007 avec une annulation de son attribution par le tribunal administratif : des travaux supplémentaires lors du démarrage de l’opération liés à un sous-sol de mauvaise qualité puis des modifications de prestations qui ont fait largement grimper son montant initial, passé de 62,6 millions d’euros à 76 millions d’euros HT.
Le problème est que ces dépassements n’ont pas fait en temps voulu l’objet de procédures de régularisation ad hoc (un avenant avait été validé par la commission d’appel d’offres mais non accepté par Eiffage ; des décisions de poursuivre ont malgré tout été prises par le maître d’ouvrage), jusqu'à se heurter à un refus récent de la CAO de la Canca d’entériner un avenant au marché initial et au rejet des mandat de paiement des entreprises par les services du Trésor. La situation est actuellement bloquée… "Nous voulons sortir rapidement de cette impasse et nous avons fait pour cela appel aux meilleurs conseils juridiques. Nous travaillons sur une solution qui pourrait déboucher sur un règlement des entreprises assez rapide, dans un délai d’un mois et demi à deux mois" a expliqué le président de la Canca, Jacques Peyrat, au terme d’une réunion qui a récemment rassemblé l’ensemble des protagonistes de cette affaire. Cette solution devrait être connue dans une dizaine de jours…
Rémy Mario
