Le projet du Canal Seine-Nord Europe a franchi mardi 27 janvier une étape cruciale. Les députés, qui examinent actuellement le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, ont en effet adopté l'amendement déposé par le gouvernement et l'autorisant à créer la société de projet en charge de sa réalisation.
Cette société, qui prendra la forme d'un établissement public associant notamment l'Etat et les collectivités territoriales, assurera la maîtrise d'ouvrage du projet, dont le démarrage des travaux est espéré pour 2017 pour une mise en service en 2023. Pour tenir ce calendrier serré, le gouvernement sera habilité à adopter une ordonnance actant la création de la société d'ici 9 mois.
Le dossier de demande de subventions à l'Europe sera déposé dans de bonnes conditions
Présent le 27 janvier à Paris pour l'assemblée générale de l'Association Seine Nord Europe, qui promeut le projet, le député du Nord Rémi Pauvros, nommé dernièrement par le Premier ministre pour accompagner la réalisation du canal après en avoir piloté la reconfiguration suite à son abandon sous forme initiale fin 2012, s'est montré très confiant sur la bonne suite du projet.
Il a notamment assuré que le dossier de demande de subventions à la Commission européenne à hauteur du taux maximal possible soit 40% (pour un coût total du projet estimé entre 4,5 et 4,8 milliards d’euros), allait être "déposé par la France d'ici le 26 février, date butoir, dans de bonnes conditions". Et redit que le projet était une priorité évidente pour l'Europe dans sa politique de transport par voie d'eau. L'UE prendrait à sa charge environ deux milliards d'euros, l'Etat français, un milliard, de même que les régions et départements, le solde -soit 500 millions d'euros- devant être empruntés pour une longue durée à des taux privilégiés.
L'exemplarité environnementale, condition absolue de la réussite du projet
Si le député n'a aucun doute sur le fait que le projet pourra bénéficier des subsides européens, il a néanmoins estimé qu'il pouvait encore être amélioré. "Nous pouvons encore trouver quelques économies, et il nous faudrait imaginer asseoir cette société sur des recettes recettes complémentaires, pourquoi pas l'Eurovignette III", a-t-il proposé. Rémi Pauvros a également estimé que le projet pouvait être encore optimisé techniquement, et notamment sur la partie hydraulique, proposant de réévaluer "l'impact du canal sur les niveaux de la nappe phréatique". Car pour le député du Nord, cela ne fait pas de doute, le projet devra être exemplaire sur le plan environnemental, "c'est la condition absolue de sa réussite", a-t-il affirmé, anticipant peut-être en cela les arguments que les détracteurs du projet pourraient lui opposer.
Rémi Pauvros a également rappelé que le projet ne se ferait que si les populations et les acteurs économiques concernés se l'appropriaient, proposant de mettre en place des véritables outils de "démocratie participative" à cette occasion.
En attendant la création de la société de projet, Voies navigables de France (VNF) poursuit pour sa part les études et procédures permettant de lancer, d’ici la fin de l’année 2015, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré.
