Le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler la procédure de délégation de service public, qui attribuait à Keolis la gestion des transports publics bordelais*.
Le juge des référés a rendu le 10 décembre une ordonnance, suite à la saisine de la filiale transports de la Deutsche Bahn (DB Mobility Logistics AG), qui annule la procédure de délégation de service public des transports qui avait abouti, le 28 novembre dernier, au choix de l’opérateur Keolis.
Le juge des référés estime que "le principe de libre concurrence et de non discrimination n’a pas été respecté", au regard d’une mise en concurrence au niveau européen. L’avocat de la DB avait plaidé début décembre en audience, que les opérateurs européens de transports n’avaient pas bénéficié d’une information suffisante pour être candidats, l’appel à candidatures n’étant pas passé au Journal officiel de l’Union européenne.
Le tribunal administratif "enjoint la CUB de reprendre la procédure à son début". Ce qui devrait prendre au moins un an. Dans un premier temps, l'opérateur actuel (Veolia) devrait donc être reconduit pour un an, comme délégataire des transports bordelais. Cette décision est une première en France pour un contrat de cette ampleur (750 millions d’euros) sur ce défaut de mise en concurrence européenne.
Bertrand Escolin, bureau Moniteur de Bordeaux
*Voir "Le Moniteur" du 5 décembre p. 47
