Les restrictions aux augmentations budgétaires imposées par la loi de finances 2004 aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) épargneront les enveloppes
affectées à l'inspection d'apprentissage dans
le Bas-Rhin et en Moselle. Le Haut-Rhin paie sa division : l'amendement défendu avec succès (*) par les sénateurs du Bas-Rhin ne concerne que les CCI départementales d'Alsace et de Moselle.
(*) Art.129 al. 1, 2 et 3 de la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003.
