Le 1er juillet prochain au plus tard, tous les chantiers de retrait d’amiante auront à répondre aux mêmes exigences de certification, du fait de la suppression de la distinction entre amiante friable et non friable. De nombreuses activités sont directement impactées par cette évolution et une seule norme de certification s’applique aux entreprises réalisant des travaux de retrait, conformément au .
Ainsi, les entreprises titulaires des certifications Qualibat 1512 (amiante non friable à risques particuliers) et 1513 (amiante friable), doivent depuis le 1er janvier dernier être certifiées «Traitement de l’amiante», la nouvelle certification Qualibat (certification 1552) qui les remplace. Cette obligation de certification a également été généralisée à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante. Les entreprises réalisant des travaux de retrait de couverture-bardage et de génie civil ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour s’y conformer.
Reclassement
Toutes les entreprises certifiées 1512 et 1513 ont donc fait l’objet d’un reclassement. Ce dernier avait pour objectif de vérifier que l’organisation des entreprises et la réalisation de leurs chantiers étaient conformes aux nouvelles dispositions du décret relatif aux risques d’exposition et aux exigences de la nouvelle norme NF X 46-010.
Cette vérification a été assurée par un audit au siège de l’entreprise par un auditeur de Qualibat portant sur la partie documentaire et le contrôle d’au moins un chantier de référence réalisé selon les nouvelles dispositions, ainsi que par un audit chantier.
Ainsi, 277 entreprises certifiées 1512 et 1513 ont fait l’objet d’une procédure de reclassement, dont 238 ont été reclassées complètement en 1552. Les 39 autres entreprises ont obtenu une certification à titre temporaire dans l’attente de la réalisation de l’audit chantier, et bénéficié, pour ce faire, d’un délai exceptionnel courant jusqu’au 31 mars.
À ces 277 entreprises reclassées, viennent s’ajouter 66 nouvelles entreprises titulaires de la nouvelle certification Qualibat 1552. Il s’agit principalement d’entreprises de couverture.
343 certifications 1552
Au total, la Commission Amiante de Qualibat comptabilisait, au 1er mars dernier, 343 certifications 1552, dont:
- 64 pré-certifications accordées pour 6 mois, période renouvelable une fois, durant laquelle les entreprises doivent réaliser leur premier audit chantier,
- 270 certifications attribuées à titre probatoire pour une durée incompressible de 2 ans, durant laquelle les entreprises ont à se soumettre à un contrôle annuel comprenant un audit siège et chantier,
- et 9 certifications délivrées pour 5 années, au cours desquelles les entreprises sont soumises au même contrôle annuel que pour la probatoire (audit siège et chantier). Une certification est renouvelable pour 5 ans, après examen documentaire de 3 chantiers de référence de l’entreprise concernée.
Ces 343 entreprises aujourd’hui titulaires d’une certification représentent une population de 4 965 salariés autorisés à réaliser des travaux de retrait d’amiante, dont 343 personnels d’encadrement technique. Ces travailleurs ont suivi une formation réglementaire comportant plusieurs étapes (une formation préalable, de 1er recyclage et de recyclage) dispensés par des organismes certifiés.
Enfin, il convient également d’ajouter à ces 343 entités certifiées, les 300 entreprises de couverture qui, pour avoir déposé, à Qualibat, un dossier de demande de certification avant le 31 décembre dernier, sont autorisées par dérogation d’obtention de la certification à continuer d’exercer leur activité de traitement de la couverture amiantée jusqu’au 1er juillet prochain. Date butoir à laquelle elles devront avoir obtenu au moins une pré-certification pour poursuivre leurs activités.
