Logement07 mai 2017Travaux embarqués : raccordement à la fibre pour les batiments d'habitation collectifs ou accueillant des locaux professionnels
Logement07 mai 2017Modification des dispositions relatives au conventionnement entre l'Anah et les propriétaires bailleurs et révision des clauses-types de ces conventions
Logement07 mai 2017Classement des communes par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Anah
Urbanisme07 mai 2017Réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations et ouvrages sur le plateau continental ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Logement07 mai 2017Anah : élargissement du champ des bénéficiaires des aides et modification de sa gouvernance
Urbanisme07 mai 2017Plans de prévention des risques technologiques : les dispositions réglementaires actualisées
Logement07 mai 2017Application du dispositif SRU : recentrage sur les territoires où les besoins en logements sociaux sont avérés
Logement07 mai 2017Loi SRU : fixation des seuils de pression sur la demande de logement social permettant de déterminer le niveau d'obligation des communes en matière de logement social