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Entreprises28 novembre 2013Jean-Marc Cornut (FRTP Rhône-Alpes) : « Créons un fonds régional d’investissement pour financer les petits travaux d'entretien"
Projets28 novembre 2013Lyon : le financement des travaux des hôpitaux Edouard-Herriot et Louis-Pradel bouclé
Réalisations28 novembre 2013A Lille, livraison de l’Hôtel des Postes, condensé d'une complexité technique et immobilière
Opérations immobilières28 novembre 2013Responsabilités et assurances La responsabilité décennale des constructeurs est-elle engagée par des défauts d’isolation thermique ?
Opérations immobilières28 novembre 2013Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conditions de validité d’un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction ?
Droit de l'urbanisme28 novembre 2013Construire plus de logements : intégration des procédures pour simplifier l’urbanisme
Opérations immobilières28 novembre 2013Le prélèvement d’un tiers sur la plus-value de cession d’un immeuble en France est-il l’objet de contentieux ?
Opérations immobilières28 novembre 2013Baux commerciaux et professionnels Le mémoire préalable en fixation de loyer doit-il être notifié à chacun des bailleurs ?
Opérations immobilières28 novembre 2013Copropriété et ensembles immobiliers L’assemblée générale peut-elle autoriser le syndic à saisir un lot de copropriété avant l’obtention du titre exécutoire ?
