Alors que la région est en train de se doter d'un établissement public foncier régional (EPFR), le conseil général des Yvelines, soucieux de conserver la maîtrise de l'aménagement de son territoire, vient de demander la création d'une agence foncière départementale. Dévolue aux interventions foncières, à l'exclusion de toute opération d'aménagement, elle assurerait trois missions : négociation et acquisition de foncier, assistance aux collectivités locales en matière d'ingénierie foncière, portage et restitution de ce foncier.
« Cet établissement public, alimenté par une fiscalité propre et des apports directs budgétaires, n'interviendrait que dans les communes dotées d'un véritable projet d'aménagement », explique Pierre Bédier, vice-président chargé du logement et des transports. Son comité d'engagement serait constitué à parité de représentants de l'Etat et d'élus (pour moitié des conseillers généraux et pour moitié des représentants des communes et des intercommunalités). « Le gage d'une véritable concertation », estime Pierre Bédier qui fait le parallèle avec la composition du conseil d'administration du futur EPFR - outil qu'il avait appelé de ses voeux en 2001 lorsqu'il était conseiller régional - où la région devrait disposer de 20 sièges sur 41.
Le conseil général a reçu un accord verbal du gouvernement. « Nous souhaitons que le décret de création précise que, dans le département des Yvelines, il y aura subrogation de l'EPFR à notre établissement public foncier », indique le vice-président. Cet outil servira à la construction de logements. « Les Yvelines sont candidats à une politique ambitieuse dans ce domaine », conclut Pierre Bédier.
