L’utilisation du 14 + 53 (1) - association d’une condition sociale d’exécution et d’un critère social d’attribution dans un marché public - reste chose rare. Transamo, filiale de la Caisse des dépôts, l’expérimente dans le cadre d’une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du tram-train de Massy-Evry (Essonne).
Qui a pris l’initiative de cette démarche ?
Lors de notre candidature au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage, nous souhaitions apporter une vraie valeur ajoutée au maître d’ouvrage, le Stif. Comme le tram-train traversera des territoires très divers, dont certains très déshérités, nous avons proposé une démarche forte en matière d’insertion sociale. Et nous avons obtenu le marché, ce qui nous permet à présent de déployer notre stratégie sur les contrats à conclure.
Tous les marchés seront-ils concernés ?
Oui, mais de diverses façons. Dans les marchés de travaux, la dimension sociale sera systématiquement prise en compte. Mais nous voulions aussi toucher les marchés de prestations intellectuelles. Nous avons donc ciblé les marchés de communication liée au projet et nous avons mis en œuvre le 14 + 53 pour aller jusqu’au bout de la démarche.
De quelle façon l’avez-vous fait jouer ?
Le cahier des charges prévoyait un volume d’heures à réaliser en insertion, et des exigences qualitatives pour faire monter en compétence les publics visés : demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes diplômés sans emploi, etc. De plus, des sous-critères d’attribution relatifs à la qualité de l’accompagnement social, de la formation et du tutorat ont été définis et pondérés à 40 % du critère valeur technique.
Cela a-t-il bien fonctionné ?
Oui. Les Plie (2) ont travaillé main dans la main avec nous et les entreprises candidates. Celles-ci ont bien joué le jeu, et la plupart ont répondu en groupement avec des associations d’insertion. L’entreprise retenue a effectué un beau travail sur le volet social, en prévoyant notamment une validation des acquis de l’expérience pour les bénéficiaires de la clause.
