Marchés publics : les marges de manoeuvre pour acheter local
La proximité géographique peut-elle être retenue comme critère d'attribution d'un marché public ?
Question écrite n° 94529, réponse à Régis Juanico (Loire, SRC), JOAN du 31 mai 2016.
Accessibilité : professions libérales en copropriété
Comment les professions libérales peuvent-elles remplir leurs obligations d’accessibilité en cas de refus des travaux par la copropriété ?
QE n° 17124, réponse à Jean-Louis Masson (Moselle, NI), JO Sénat du19 mai 2016.
Permis de construire : les délais d'intervention des ABF
Les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF) ne pourraient-ils pas être raccourcis ?
QE n° 16856, réponse à Jean-Louis Masson (Moselle, NI), JO Sénat du 5 mai 2016.
