Les préparatifs indispensables à la création d'une SCI
La fondation d'une SCI débute par une réflexion stratégique approfondie. Le choix des associés constitue l'élément primordial de cette phase préparatoire. La loi exige un minimum de deux personnes, sans imposer de plafond maximal. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Comment créer une SCI ? Voici un article qui aborde d’ailleurs le sujet.
Ensuite, vous devez déterminer le capital social. Aucun montant minimum n'est requis, mais ce capital doit refléter la valeur réelle des biens apportés. Après cette phase, il faudra passer à la phase de rédaction des statuts. Ce document fondateur définit les règles de fonctionnement internes, les pouvoirs du gérant ainsi que les modalités de cession des parts. Une consultation auprès d'un notaire ou d'un avocat spécialisé reste fortement recommandée pour éviter les pièges juridiques.
Les formalités administratives pour officialiser la SCI
Après la phase préparatoire, passons aux démarches administratives. D’entrée, la publication d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales constitue la première étape obligatoire. Cette annonce informe les tiers de la création de votre société. Le coût varie entre 150 et 250 euros selon les départements.
Second cap, vous allez effectuer l'immatriculation de votre SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via un dossier complet à déposer au greffe du tribunal de commerce. Ce dossier comprend les statuts signés, l'attestation de parution de l'annonce légale, un justificatif du siège social et le formulaire M0. Un délai moyen de deux semaines est nécessaire pour obtenir l'immatriculation définitive et le numéro SIREN de la société.
La gestion post-création : obligations et premières décisions
Une fois la SCI créée, des obligations comptables et fiscales s'imposent immédiatement. La tenue d'une comptabilité devient obligatoire, même simplifiée selon le régime fiscal choisi. Vous êtes tenu d’effectuer la déclaration annuelle des résultats, quelle que soit la situation bénéficiaire ou déficitaire de la société.
Par ailleurs, l'organisation d'une première assemblée générale permettra de valider les premières décisions opérationnelles, notamment l'acquisition d'un bien et la souscription d'un emprunt. L'ouverture d'un compte bancaire dédié à la SCI facilite en outre la gestion financière et la transparence des opérations.
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