Montpellier : le financement du COM retoqué

Dans un arrêt du 27 janvier 2023, le Conseil d'Etat a annulé le mode de financement du contournement ouest de Montpellier (COM) de 277 M€. Le tracé de 6,2 km devait être financé par Vinci Autoroutes via la hausse du prix des péages sur le réseau ASF. Le juge a estimé qu'en mettant ce financement d'un tronçon dépourvu de péage à la charge de l'ensemble des usagers du réseau, cette disposition « méconnaît la règle de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu ».