PLU : une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement
Le permis délivré méconnaît-il les dispositions du PLU ?
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Littoral : le PLU doit être compatible avec les directives territoriales d’aménagement
Les auteurs du PLU sont-ils soumis à ces dispositions ?
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Permis de construire : le maire peut revenir sur son avis positif en cas de permis délivré au nom de l’Etat
Le maire pouvait-il revenir sur son avis réputé positif, entraînant ainsi la compétence du préfet pour intervenir ?
