Retrouvez ci-dessous les décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5823.
Maisons individuelles : la clause de réception tacite sans réserve par simple occupation est réputée non écrite
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Responsabilité décennale : le constructeur est garant de l’implantation de la maison
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Dommages-ouvrage : le dépassement des délais légaux n’exclut pas le recours subrogatoire
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Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
