Dossier

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n°5857

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5857.

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Nature du sol : l'entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l'absence de maître d'oeuvre

Le maître d'ouvrage qui n'a pas fait appel à un maître d'oeuvre peut-il reprocher au constructeur une telle faute ?

Dommages-ouvrage : la garantie s'applique avant réception en cas de résiliation après vaine mise en demeure

Pouvait-on écarter la garantie DO en présence d'une simple sommation à l'entrepreneur d'avoir à continuer le chantier ?

Responsabilité décennale : l'entrepreneur n'est pas tenu du  défaut résultant de travaux effectués ultérieurement sur l'ouvrage

L'entrepreneur pouvait-il opposer une modification de l'installation postérieurement à ses travaux pour s'exonérer de sa responsabilité décennale ?

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