Modifications des crédits d'impôts sur les chaudières et les pompes à chaleur, nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Ce début d'année 2010 n'est pas avare de changements pour la filière du génie électrique et climatique. Comme toujours avec les crédits d'impôts, les bénéficiaires se félicitent, les autres grognent. Au premier rang des satisfaits se trouvent les professionnels de la géothermie. Non seulement le taux du crédit d'impôts pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) géothermique est maintenu à 40 %, mais il est étendu à la fourniture et à la pose de l'échangeur de chaleur souterrain. Cette extension devrait permettre une croissance forte du marché. Ces dernières années, tandis que le marché des PAC aérothermiques explosait, celui des PAC géothermiques a stagné avec à peine 20 000 unités par an. D'ailleurs, considérant que l'objectif de « dynamisation » du marché des PAC aérothermiques avait été atteint, le législateur a ramené le taux de crédit d'impôts de 40 à 25 %. Les professionnels regrettent le manque de dégressivité de cette mesure alors que le marché est en perte de vitesse : 92 192 PAC aérothermiques ont été vendues en 2009, en repli de 23 % par rapport à 2008. Pourtant, les fabricants gardent le moral et comptent sur les nouveautés annoncées au salon Interclima (du 9 au 12 février) pour dynamiser la filière. Côté installateurs, les mesures laissent sceptiques. Pour Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb, « il n'y avait aucune urgence à abaisser le crédit d'impôts sur l'acquisition des chaudières à condensation. Cela arrive au plus mauvais moment, en plein creux de la vague ». Passer de 25 à 15 % fait-il tant de différence ? « Nous voyons bien que ces 10 points font tiquer nos clients », assure-t-il. Pour Jean-François Marty, président de l'UCF-FFB (Union climatique de France), « le signal donné au client n'est pas bon si l'on veut parvenir aux objectifs de performance énergétique du Grenelle de l'environnement ».
Les tarifs de la discorde
En ce début d'année ont également été publiés les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Principale nouveauté : la création d'un tarif à 0,42 euro/kWh pour les installations bénéficiant d'une « prime d'intégration simplifiée au bâti » (voir encadré ci-contre). Une mesure qui répond à la « bulle spéculative » naissante : sur les deux derniers mois de l'année 2009, les demandes de raccordement ont explosé. Aussi les professionnels s'attendaient-ils à du changement. « Contrairement aux installateurs, pour nous, l'impact des nouveaux tarifs est négligeable, souligne Frédéric Errera, P-DG de Solabios, entreprise spécialisée dans la promotion et la commercialisation de solutions photovoltaïques. Fin 2008, voyant fleurir les projets agricoles, nous savions que l'Etat finirait par freiner leur développement. »
Une douloureuse transition
La même sérénité prévaut chez Sunneo, fondée il y a quelques mois par Loïc Pequignot : « La baisse des tarifs est en partie compensée par des panneaux à plus fort rendement. » Conscients d'avoir pu bénéficier du « meilleur tarif de rachat au monde », les acteurs de la filière s'attendent à ce que cette baisse ne soit qu'une première étape. « La direction prise est excellente, affirme Amaury Korniloff, cofondateur en 2006 de l'entreprise Solaire Direct. Il faudrait même aller plus vite pour structurer cette industrie. »
Plus que la « direction » prise par le gouvernement, c'est sa gestion de la transition qui met la filière en émoi. Un communiqué de presse du Meeddm daté du 13 janvier indique que « les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires. » Cette notion de rétroactivité, jumelée avec l'introduction d'une « demande complète de raccordement », aux caractéristiques imprécises, sèment le trouble. D'autant qu'elles ne résultent pas d'un texte officiel. « Le gouvernement a voulu faire une purge, sans distinguer les projets purement spéculatifs des projets sérieux », s'emporte le dirigeant d'une PME qui craint de devoir mettre la clé sous la porte. Comment en effet revenir sur des projets dont les négociations commerciales ont été bouclées (au tarif 2006), dont des acomptes ont parfois été versés ? L'insécurité juridique devrait être levée avec la sortie prochaine d'un nouvel arrêté. En l'état, ce texte, que nous avons pu consulter, reste flou quant aux conditions d'éligibilité des installations. Voilà qui ne devrait pas être de nature à rassurer les entreprises.
