Réglementation16 mai 2022Evaluation environnementale, CEE...Vos textes officiels du lundi 16 mai 2022
Réglementation16 mai 2022Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : le formulaire de saisine de l'Ae est paru
Opérations immobilières16 mai 2022PINEL + : les critères d'élection au dispositif enfin précisés par décret
Opérations immobilières16 mai 2022Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Opérations immobilières16 mai 2022Modification du zonage A/B/C applicable à certaines aides fiscales et aides à l'amélioration de l'habitat
Opérations immobilières16 mai 2022Consultation lancée sur les premiers textes d'application de la loi Climat et Résilience : émergence d'un vent de critiques
Opérations immobilières16 mai 2022Autorisations d'exploitation commerciale : exemple concret de lutte contre l'artificialisation des sols
Opérations immobilières16 mai 2022Cessation d'activité des ICPE : finalisation du nouveau cadre réglementaire
Opérations immobilières16 mai 2022Exigences de la RE2020 pour les bureaux et les locaux d'enseignement primaire et secondaire
Opérations immobilières16 mai 2022Reconnaissance du caractère communicable des documents relatifs à une procédure de cession de biens du domaine privé de l'État
Opérations immobilières16 mai 2022Les conditions de recevabilité d'une saisie conservatoire en matière de bail commercial
Opérations immobilières16 mai 2022Incompétence du juge administratif dans un litige lié à des travaux de démolition réalisés dans le cadre d'une concession d'aménagement sur un terrain privé
Opérations immobilières16 mai 2022La lutte contre l'artificialisation des sols, un principe ancien, mais sans résultat satisfaisant
Opérations immobilières16 mai 2022L'absence de contrat ne prive pas le maître d'œuvre du droit à rémunération
Opérations immobilières16 mai 2022L'action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix soumise à la prescription quinquennale
Opérations immobilières16 mai 2022Informations notariales transmises aux communes sur les transactions immobilières : pas de modifications
Opérations immobilières16 mai 2022Preuve de la réalisation de travaux supplémentaires par un sous-traitant en vue de l'obtention de leur paiement direct
Opérations immobilières16 mai 2022Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) : avenants aux conventions conclues entre l'État, la SGFGAS et les établissements de crédit
Opérations immobilières16 mai 2022Entre 3 765 800 et 8 244 120 euros d'amendes fiscales infligées entre 2018 et 2021
