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Commande Publique25 mars 2016En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ?
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Logement25 mars 2016Diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs ou individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination
JurisprudenceDroit de la construction25 mars 2016Les modifications non substantielles apportées à un projet après l’enquête publique et autorisées par le préfet n’obligent pas la reprise de la procédure
JurisprudenceDroit de la construction25 mars 2016La légalité d’une décision préfectorale de sanction n’est pas subordonnée à l’existence d’une infraction et d’une condamnation pénales