Logement30 décembre 2015Primo-accession à la propriété : conditions d'attribution et modalités du PTZ 2016
Logement30 décembre 2015Interdiction de vente des logements sociaux individuels dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil
Grand Paris30 décembre 2015Grand Paris Express : déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de tronçons de métro automatique
Logement30 décembre 2015Les bailleurs sociaux devront vendre des logements énergétiquement performants
