Collectivités locales15 avril 2010L'Etat veut économiser 1 milliards d'euros sur ses achats d'ici 2012
Écologie15 avril 2010L'industrie du granulat récompense les initiatives exemplaires en matière de développement durable et de biodiversité
DiaporamaÉcologie15 avril 2010Dix démarches exemplaires lauréates du Concours « Développement durable » des producteurs de granulats
Droit immobilier15 avril 2010Les décisions définitives d’assemblée générale de copropriétaires s’imposent, qu’elles soient incohérentes ou contradictoires
Droit immobilier15 avril 2010Nullité d'une vente conclue par le mari sans le consentement de sa femme commune en biens
Droit immobilier15 avril 2010La protection de l’environnement justifie l’annulation d’un permis de construire en zone agricole et naturelle
Droit immobilier15 avril 2010Climatisation et pompes à chaleur réversibles : le contrôle devient obligatoire